Conditions d'utilisation de la photothèque de la mairie de Douarnenez
La consultation et l'utilisation des images, vidéos et autres données proposées par la mairie de Douarnenez sur son site http://photos.douarnenez.fr/ impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions :
Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir la mairie de Douarnenez. Les photographies, vidéos et tout autre document obtenus par l'intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.
Usage autorisé des données de la photothèque
Les droits seront acquis par la mairie de Douarnenez et le cas échéant les mairies et la Communauté de Communes pour :
- Les éditions de promotion touristique toutes saisons éditées ;
- Les relations presse : les photographies utilisées dans ce cadre doivent servir exclusivement à la promotion touristique de la mairie de Douarnenez;
- Les sites Internet pour tous usages et tous émetteurs (OT et mairies, mais aussi socioprofessionnels de Douarnenez, tour-opérateurs, etc.,) dans la mesure où les photographies livrées sont en basse définition et ne peuvent servir à l'impression de documents ;Les réseaux sociaux ;
- Les éditions et sites Internet des partenariats des offices de tourisme, dans le cadre de la promotion de la la mairie de Douarnenez ;
- Les présentations PowerPoint et CD-Roms ;
- Les catalogues-brochures TO/AGV programmant notre destination ;
- La PLV ;Les applications mobiles (ex. : iPhone, iPad, Android). Il est bien précisé que les photographies ne sont pas imprimables en haute définition à partir de ce type d'applications.
Droits exclus : Toute autre utilisation pendant cette période devra faire l'objet d'une négociation séparée avec le photographe, notamment pour : <Publicité avec achat d'espace
Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. L'utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.
Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées, à moins d'une entente préalable avec la la mairie de Douarnenez et d'une permission écrite de sa part.
Procédure pour accéder à la photothèque
Toute personne désirant avoir accès au site de la photothèque doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet. Après étude, la mairie de Douarnenez se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.
La mairie de Douarnenez pourra en outre retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis en cas d’utilisation abusive ou ne respectant pas les présentes.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son adresse Email et de son mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement la la mairie de Douarnenez s'il constate une utilisation non autorisée de son adresse Email et de son mot de passe.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de la mairie de Douarnenez, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données (photographies, vidéos et autres documents) obtenues par l'intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées, à moins d'une permission écrite la la mairie de Douarnenez.
Droit d'utilisation et crédit photographique obligatoire
La mairie de Douarnenez accorde gratuitement à l'utilisateur dont la demande a été validée, un droit d’utilisation par voie de téléchargement d'une ou de plusieurs photographies.
La mairie de Douarnenez détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs des photos et à mentionner, à proximité de toute reproduction le nom du photographe comme indiqué : © nom du photographe. De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la médiathèque.
Garanties
L'utilisateur certifie qu'en cas d'utilisation non conforme ou prohibée, il garantit la mairie de Douarnenez contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.
Données personnelles
Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Mon compte ».
La demande peut également être accédée par courrier à l’adresse ci-dessous :
Mairie de Douarnenez
16 rue Berthelot
29100 Douarnenez
Justificatifs de parution
L’envoi d’un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire et devra être adressé à la ville de Douarnenez dans le mois qui suit la parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes PDF des panneaux pour une exposition...).
L'utilisateur s'engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution à la mairie de Douarnenez 16 rue Berthelot 29100 douarnenez ou par mail à : phototheque@mairie-douarnenez.fr
Lois applicables, tribunaux compétents et documents contractuels
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la photothèque de la mairie de Douarnenez pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.